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''Paradise papers'' : les dérives du système financier international

De nouvelles révélations concernant les dérives du système financier international ont été publiées par un consortium de 381 journalistes du monde entier. Sur le plateau du 12/13, Hervé Godechot fait le point sur ces révélations, les "paradise papers". "Les paradise papers font apparaître un système généralisé et planétaire d'optimisation fiscale", annonce-t-il. A l'origine de ces révélations, les fuites de deux cabinets d'avocats spécialisés dans ces montages financiers complexes permettant de soustraire les revenus des plus riches à l'impôt.

430 milliards d'euros de pertes

Mais cela a beau être immoral, cela reste parfaitement légal."On trouve dans la liste de ces contribuables indélicats les grandes multinationales bien sûr, mais aussi des personnalités comme le pilote de Formule 1 Lewis Hamilton, des proches du Premier ministre canadien Justin Trudeau ou encore la reine d'Angleterre, ajoute le journaliste. Élisabeth II possède effectivement une société qui a investi 6.5 millions d'euros dans un fonds situé aux îles Caïmans qui lui a déjà rapporté 310 000 euros. Cela coute très cher aux États. Une étude récente des Nations unies évalue à plus de 430 milliards d'euros les pertes sèches de recettes fiscales qui ne sont pas payées par les multinationales dans le monde. Pour la France, cela représente 18 milliards. Ces pratiques sont en augmentation constante depuis plus de 20 ans."

Paradise Papers : Au coeur d'un scandale mondiale - Cash investigation (intégrale)

 


 Le brief éco. "Paradise Papers" : la longue traque contre l'évasion fiscale

L'enquête des "Paradise Papers" pose la question de la différence entre "fraude" et "évasions" fiscale.mPrès de sept millions de documents étudiés par les 380 journalistes qui ont travaillé sur les "Paradise Papers", proviennent du cabinet Appleby. Appleby est un cabinet d'avocats spécialiste de l'optimisation fiscale complexe, créé au XIXe siècle par un Britannique, Reginald Woodfield Appleby. Le cabinet est aujourd'hui installé dans une dizaine d'Etats dont les Bermudes, les îles Vierges britanniques ou les îles Caïmans. Appleby étudie minutieusement la législation et les potentialités de chaque endroit où ses sociétés clientes envisagent d'ouvrir une succursale. 

Chaque bureau du cabinet a son expertise, en fonction des avantages fiscaux de chaque territoire. Appleby a plutôt bonne réputation. Il n'est pas mêlé à des affaires de corruption comme l'était le cabinet Mossack Fonseka, basé au Panama, trou noir de la régulation financière, à l'origine des Panama Papers. En clair : l'argent dont il est question ici a été soustrait à l'impôt légal, le plus souvent, grâce à l'exploitation du système fiscal international.

Le préjudice de la fraude fiscale évalué à 70 millions pour l'UE

Fraude ou évasion fiscale ? C'est le juge qui estime en fonction des cas, il décide en dernier ressort. Faire de l'optimisation fiscale, c'est utiliser tous les systèmes légaux. La fraude fiscale est plus facile à déterminer. Mais quelles frontières déterminer entre fraude et évasion ? Dans le cas des "Paradise Papers" les problématiques sont légales, donc facilement plus proches de l'abus de droit.

Par définition, chiffrer précisément la fraude fiscale est très difficile. Selon le FMI, 5 500 milliards d'euros transiteraient chaque année par les paradis fiscaux. Si on s'arrête sur le seul cas européen, le consortium de journalistes a demandé une évaluation au jeune économiste Gabriel Zucman, professeur assistant à l'université de Berkeley aux Etats-Unis. Selon ses travaux, le système coûte chaque année à l'Union européenne un manque à gagner de 70 milliards d'euros. Pour la France, le préjudice s'élèverait à 11 milliards d'euros.

Les paradis fiscaux au menu des G20 depuis des années

La lutte contre l'évasion fiscale est une vieille rengaine de nos dirigeants, notamment lors des réunions du G20 (les 19 pays les plus riches de la planète plus l'Union européenne). "Les paradis fiscaux, c'est terminé", déclarait Nicolas Sarkozy en 2009, à l'issue du sommet du G20 de Londres. En 2013, le sujet n'est toujours pas réglé puisqu'il était de nouveau sur la table d'un autre G20. Depuis, on renforce les législations, mais lorsqu'il s'agit d'appliquer, chaque pays se réfugie derrière son propre système.

Il y a la complexité des règles fiscales internationales. Le droit fiscal aujourd'hui en vigueur date de 1928. Sans parler des paradoxes criants. Exemple, dernièrement : le tribunal administratif a donné raison au géant informatique américain Google qui contestait un redressement fiscal d'un milliard d'euros. Les juges ont estimé que la filiale irlandaise de Google, responsable de l'ensemble des opérations européennes du groupe, n'était pas imposable en France, pour une raison très simple : Google ne dispose pas d'établissement "stable" en France. "Stable", au sens où le plus gros de son activité sur le sol français (la mise en ligne des petites annonces des clients) est validée en Irlande.

Première avancée, l'échange automatique des données

La loi Sapin 2 promulguée en décembre 2016 et relative à la transparence et à la corruption dans la vie économique fait partie des avancées notables (nouveau cadre juridique, notamment pour les entreprises tenues à de nouvelles règles préventives contre la corruption et le trafic d'influence). L'OCDE y travaille d'arrache-pied. Avec le dispositif "BEPS", qui vise à lutter contre l'érosion de la base fiscale des entreprises. Grâce, aussi, à un accord conclu sous l'égide de l'Organisation de coopération et de développement économique en 2014 : depuis fin septembre 2017, 50 pays échangent automatiquement des informations bancaires sur leurs résidents. 95 pays ont signé, mais pas les Etats-Unis. D'autres l'appliqueront uniquement à partir de sept 2018 (Autriche, Suisse). Toutes ces initiatives commencent à porter leurs fruits : les banques suisses ne prennent plus de clients qui ne déclarent pas leurs actifs. 

Deux mots clef : transparence et régulation

Sans transparence ni régulation, l'économie de marché risque d'exploser. Les dispositifs anti-fraude fiscale, c'est comme les crises financières : on dit à chaque fois qu'on a tiré les leçons des précédentes et on refait les mêmes erreurs, parfois plus pernicieuses. Le sujet est d'ordre moral et politique. C'est de la responsabilité publique d'Etats démocratiques de légiférer.


 L'article à lire pour comprendre le scandale des "Paradise Papers"

Thomas Baïetto France Télévisions/publié le 07/11/2017

Une nouvelle fuite de documents a permis au Consortium international des journalistes d'investigation de mettre à jour les combines de nombreuses personnalités pour échapper à l'impôt. L'ICIJ a publié, dimanche 5 novembre, les premières révélations de sa nouvelle enquête, "Paradise Papers". (MAXPPP)

D'un paradis fiscal à l'autre. Après les "Panama Papers", le Consortium international des journalistes d'investigation (Icij), dont Radio France et l'émission "Cash investigation" de France 2 sont partenaires, a mis en ligne, dimanche 5 novembre, les premières révélations de sa nouvelle enquête sur la finance offshore, les "Paradise Papers". Construite à partir des documents de deux cabinets d'avocats et les registres des sociétés de plusieurs paradis fiscaux, elle met en lumière les montages complexes utilisés par des particuliers et des entreprises pour échapper à l'impôt ou dissimuler des investissements, voire des connexions sulfureuses. Franceinfo fait le point sur ce nouveau scandale qui implique notamment un ministre américain et la reine d'Angleterre.

Comment cette enquête a-t-elle démarré ?

Tout commence à l'automne 2016, raconte la cellule investigation de Radio France. Une source anonyme communique aux journalistes du Süddeutsche Zeitung, déjà à l'origine des "Panama Papers", des documents confidentiels de deux cabinets d'avocats spécialisés dans l'investissement offshore ou issus des registres des sociétés de paradis fiscaux. Un peu dépassé par l'ampleur des documents à analyser – plus de 13 millions de fichiers –, les équipes du quotidien allemand se tournent une nouvelle fois vers le Consortium international des journalistes d'investigation.

Basé à Washington, l'Icij revendique un réseau de plus de 200 journalistes d'investigation, présents dans 70 pays. Il collabore avec de nombreux médias, comme le New York Times, The Guardian, le Süddeustche Zeitung, Radio France et Premières Lignes, la société qui produit l'émission "Cash Investigation" pour France 2. Fondé en 1997, il est devenu en 2017, avec les "Panama Papers", un média à part entière, à but non-lucratif, financés par différentes fondations, dont la liste est publique. L'idée est de mutualiser les moyens humains et financiers des différentes rédactions internationales pour mener de front de grandes enquêtes, complexes, sensibles, coûteuses en temps comme en ressources.

Sous la houlette de cette organisation, 381 journalistes de 95 médias travaillent pendant des mois sur cette enquête confidentielle baptisée "Athéna". Une première réunion est organisée les 27 et 28 mars 2017 à Munich, dans les locaux du Süddeutsche Zeitung. Officiellement, les reporters sont réunis pour l'assemblée générale annuelle de l'Icij. A cette occasion, ils se mettent d'accord sur la date unique de publication, le 5 novembre, à 19 heures. Des plateformes sécurisées sont mises en place pour permettre l'exploitation des données, échanger les idées d'angles et les découvertes de chacun. Les révélations vont s'échelonner toute la semaine.

D'où viennent les documents ?

Les documents des "Paradise Papers" proviennent de trois sources, détaille Le Monde : le cabinet d'avocats Appleby, dont les bureaux sont basés dans plusieurs paradis fiscaux (6,8 millions de documents); le cabinet Asiaciti Trust, basé à Singapour (566 000 documents) et des registres de société de 19 paradis fiscaux (6,8 millions de fichiers) comme les Bermudes, Malte ou Trinité-et-Tobago.

Appleby, principale source des données, est un cabinet d'avocats fondé au XIXe siècle par Reginald Woodfield Appleby, un Britannique. Aujourd'hui, la firme est présente dans 10 paradis fiscaux : les Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Guernesey, Hong Kong, l'île de Man, Jersey, l'île Maurice, les Seychelles et Shanghaï. Il propose à ses clients, soigneusement triés, plusieurs mécanismes pour échapper aux radars de leur fisc : la création de sociétés en cascade afin de faire bénéficier les clients d'accords binationaux particulièrement avantageux, le montage de sociétés-écrans pour bénéficier d'exemption de TVA, la constitution de trusts familiaux pour gérer des fortunes ou des héritages hors impôt...


  Que révèlent-ils ?

Contrairement aux "Panama Papers", cette enquête concerne moins le blanchiment d'argent que des schémas légaux montés par des personnalités importantes pour échapper à l'impôt ou dissimuler des investissements gênants. Voici les premières révélations :

Les étranges placements de la reine d'Angleterre. Selon ces documents, le duché de Lancastre, qui gère les avoirs d'Elisabeth II, a investi, via un fonds basé aux îles Caïmans, dans une entreprise d'électroménager britannique controversée. Accusée de surfacturation et de pratiques commerciales agressives envers des personnes mentalement diminuées, BrightHouse a été condamnée en octobre à verser 14,8 millions de livres à 249 000 clients, précise The Guardian.

Les bonnes affaires d'un ministre américain avec la Russie. Proche de Donald Trump, le secrétaire au Commerce américain, Wilbur Ross, contrôle 31% de la société Navigator Holdings via des sociétés offshores. L'un des principaux clients de cette entreprise de transport maritime est la société gazière russe Sibur, contrôlée par deux proches du président Vladimir Poutine, dont un oligarque sanctionné par les Etats-Unis après l'invasion de la péninsule ukrainienne de Crimée.

Les combines d'un proche de Justin Trudeau pour échapper à l'impôt. Ami d'enfance du Premier ministre canadien et trésorier de son parti, Stephen Bronfman a placé avec son parrain, Leo Kolber, 60 millions de dollars américains (52 millions d'euros) dans une société offshore aux îles Caïmans. Un montage qui pourrait relever de la fraude fiscale, selon plusieurs experts sollicités par les journalistes canadiens. D'autres personnalités comme le champion du monde de Formule 1 Lewis Hamilton, ou Lord Ashcroft, un donateur des conservateurs britanniques (en anglais), et des entreprises comme Nike sont cités dans ces premières révélations.

Quelles sont les réactions des principaux intéressés ?

Dès la publication de l'enquête, le cabinet Appleby a mis en ligne un communiqué, dans lequel la société assure que ce n'est pas une fuite, mais une attaque informatique qui est à l'origine de l'affaire, et minimise la portée des révélations.

''Les journalistes ne prétendent pas, parce qu'ils ne le pourraient pas, qu'Appleby a fait quelque chose d'illégal. Il n'y a pas de méfait. C'est un patchwork d'allégations sans rapport, avec un objectif politique clair contre le secteur offshore.'' Le cabinet Appleby dans un communiqué

Côté américain, le département du Commerce a indiqué que "le secrétaire Ross n'a pas participé à la décision de Navigator de faire affaire avec Sibur", qui "n'était pas sous sanctions à cette époque pas plus que maintenant". "Il n'y a pas d'irrégularités, et si les gens en tirent une conclusion contraire c'est parce que les journaux ont déformé cette histoire pour en faire quelque chose de différent de la réalité", a répondu Wilbur Ross. Même ligne de défense pour la reine d'Angleterre :

"Tous nos investissements font l'objet d'un audit complet et sont légitimes", a affirmé une porte-parole du duché de Lancastre.

Mais si c'est légal, quel est le problème ?

Si certains montages sont "borderlines par rapport à la légalité", comme l'explique Eric Vernier de l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris), les questions soulevées par les "Paradise Papers" sont plus morales que légales.

''Est-il moral de permettre à des gens qui gagnent beaucoup d'argent de se soustraire à l'impôt quand les citoyens lambda n'ont pas cette possibilité ?'' Jacques Monin, chef de la cellule investigation de Radio France

Pour Le Monde, les pratiques dénoncées dans les "Paradise Papers" détruisent la confiance de l'opinion publique et "conduisent nos démocraties à leur perte".

 


A terme, ces pratiques risquent de poser un grave problème financier aux Etats. "En France, les recettes liées à l'impôt sur les sociétés ont baissé de 40% ces dix dernières années alors que les bénéfices ont augmenté de 10% (...). Est-ce qu'on ne va pas droit dans le mur ?", s'interroge sur franceinfo Manon Aubry, responsable de plaidoyer sur les questions de justice fiscale et d'inégalités à Oxfam France. Selon les calculs de l'économiste Gabriel Zucman, l'évasion fiscale coûte 350 milliards d'euros aux Etats du monde entier, 20 milliards pour la France.

Que font les Etats pour lutter contre ces pratiques ?

Depuis 2008 et le scandale de la banque UBS, de nombreuses enquêtes ont secoué la finance offshore. Ont-elles eu un impact ? Oui, même si les progrès restent timides. Après les "Panama Papers", trois chefs d'Etat ou ministres ont démissionné et au moins 150 instructions ou contrôles ont été lancés, rappelle Le Monde. En France, 415 Français seraient dans le collimateur du fisc, selon le quotidien, et le Panama a rejoint la liste noire des Etats et territoires non-coopératifs.

Depuis dix ans, le G20 et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ont également avancé sur la question de la transparence. Depuis le 30 septembre 2017, 50 pays, dont des anciens paradis fiscaux, échangent automatiquement leurs renseignements bancaires dans le cadre d'un accord conclu en 2014. Quand un Français ouvre un compte aux Bermudes, le fisc français est censé être automatiquement averti. En 2018, une seconde vague d'Etats mettront en place cet échange.

''Une partie des schémas que l'on trouve là ne seront plus possibles à la fin de l'année ou dès l'année prochaine. Une autre partie, reste, hélas, légale.'' (Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE sur franceinfo).

 J'ai eu la flemme de tout lire, vous pouvez me faire un résumé ?

Après plusieurs mois d'enquête, le Consortium international des journalistes d'investigation, un média non lucratif déjà à l'origine des "Panama Papers" et avec lequel collaborent Radio France et "Cash Investigation" de France 2, a publié dimanche 5 novembre les premières révélations d'une nouvelle enquête, baptisée "Paradise Papers". En s'appuyant sur plus de 13 millions de fichiers, provenant de deux cabinets d'avocats spécialisés dans la finance offshore et de 19 paradis fiscaux, ils révèlent les montages financiers complexes de certaines personnalités, comme la reine d'Angleterre, le pilote de F1 Lewis Hamilton ou un ministre américain, pour échapper à l'impôt ou dissimuler des relations d'affaires gênantes. Contrairement aux "Panama Papers", la plupart des pratiques révélées ici ne sont pas illégales. Mais elles posent une question morale : est-il acceptable et même viable pour nos démocraties que les plus riches se soustraient à l'impôt ? Un défi auquel les Etats ont répondu timidement pour le moment.

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 Les milliards du peuple angolais font la fortune d'un entrepreneur suisse

Par Christian Brönnimann (Le Matin Dimanche)

   

L'entrepreneur fribourgeois, Jean-Claude Bastos, gère le fonds souverain de l'Angola. Un business opaque dont il tire des dizaines de millions. Les personnes condamnées pénalement pour crime économique ne gèrent généralement pas des milliards de biens étatiques. Jean-Claude Bastos est une exception. L'homme a été condamné pour multiples gestions déloyales qualifiées le 13 juillet 2011 par le Tribunal pénal de Zoug. Avec un partenaire, il contrôlait une société qui a effectué des versements illégaux. Une partie de l'argent est arrivée dans leurs poches.

Un extrait du rapport annuel de l'entreprise mauricienne de Quantum Global: Voir le document

Les premières dividendes versées à Jean-Claude Bastos: Voir le document

Le siège de Quantum Global à Zoug. Photo: Getty Images

Malgré ce jugement qui n'est plus susceptible de recours, l'homme d'affaires d'origine suisse et angolaise s'est ensuite vu confier, via son groupe Quantum Global basé à Zoug, la gestion du fonds souverain de l'Angola, qui pèse 5 milliards de dollars. Un mandat pour lequel il encaisse dès 2014 une généreuse rémunération de plusieurs dizaines de millions de dollars chaque année.

Selon les statistiques de l'ONU, près d'un enfant sur trois en
Angola souffre de malnutrition. Photo: Keystone/Robin Hammond

Le chef du fonds souverain n'est autre que José Filomeno Dos Santos, surnommé Zenú, le fils de l'ancien président, qui a quitté le pouvoir en août dernier après 38 ans de règne. Zenú est un ami et partenaire commercial de longue date de Jean-Claude Bastos. Pour des experts, cette proximité est problématique. Tout comme le fait que l'homme d'affaires suisse investisse l'argent du fonds dans ses propres projets, et la hauteur de ses rémunérations.

José Filomeno dos Santos, fils de l'ancien président angolais, aussi connu sous le surnom de Zenú dirige le fonds souverain de l'Angola. C'est aussi un ami et partenaire commercial de Jean-Claude Bastos. Photo: African Business Magazine

Le fonds souverain a été mis sur pied en 2012. En Angola, la pauvreté est omniprésente. Un habitant sur deux vit avec moins de deux dollars par jour et près d'un enfant sur trois souffre de malnutrition. En parallèle, la classe supérieure minoritaire bénéficie de la richesse du pétrole. L'objectif du fonds est d'investir une partie de l'argent du pétrole dans des projets nationaux en faveur de la population. Il pèse aujourd'hui 5 milliards de dollars.


Les services de gestion de l'entrepreneur suisse et angolais coûtent cher au fonds souverain de l'Angola. Trois des cinq milliards du capital de l'Etat sont placés dans sept fonds d'investissement à l'île Maurice, créé par Quantum Global. Les fonds sont administrés par une société de Quantum Global basée dans la république mauricienne. Celle-ci est rémunérée, pour ses services, 2 à 2,5% du capital par année. Ce qui représente un revenu annuel de 60 à 70 millions de dollars depuis 2015. A ces honoraires vertigineux viennent s'ajouter d'autres rémunérations. D'après le rapport annuel du fonds, différentes firmes du quinquagénaire ont encaissé, en 2014, près de 120 millions de dollars pour des services de conseil.

«Manque de diligence considérable»

Interrogé sur sa gestion du fonds souverain, Jean-Claude Bastos a répondu à nos questions par écrit et lors d'un entretien de deux heures. Il s'est montré très engagé et persuadé de faire avancer les choses en Afrique. Il avance que les rémunérations touchées correspondent aux «normes de la branche». Andrew Bauer, économiste canadien spécialiste des fonds souverains, les considère pourtant «extraordinairement élevées». Selon l'expert, l'octroi du mandat de gestion à Quantum Global fait preuve d'un «manque de diligence considérable». Normalement, la gestion des fonds souverains est attribuée par le biais d'une procédure publique et transparente, ce qui n'a pas été le cas ici.

«Les candidats dont un crime économique figure au casier judiciaire ne sont généralement pas retenus dans le processus de sélection», ajoute Andrew Bauer. De plus, on ne confie généralement pas plus de 10% du capital du fonds souverain au même gestionnaire. Dans ce cas précis, Quantum Global s'est vu initialement confier l'entier du fonds et gère aujourd'hui environ 85% des milliards étatiques angolais.Face à ces critiques, le fonds souverain de l'Angola réplique que Quantum Global a été sélectionné sur la base d'un processus d'évaluation objectif et après d'excellentes performances précédentes.

Les millions de dollars de rémunération de Jean-Claude Bastos ont été versés sur un compte de la banque BSI à Lugano, qui a depuis été fermée. Photo: Keystone/Pablo Gianinazzi

Jean-Claude Bastos et son groupe Quantum Global travaillent en étroite collaboration avec les cabinets d'Appleby à l'île Maurice et aux îles Vierges britanniques. C'est pourquoi les Paradise Papers recèlent de centaines de documents à propos d'opérations concernant l'entrepreneur et ses sociétés. En raison de ses connexions personnelles avec l'appareil étatique angolais, Jean-Claude Bastos est classé par Appleby comme un «client à haut risque».

Le jet privé de Jean-Claude Bastos à l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Photo: Joel Vogt, PlaneSpotters.net

Les données indiquent que Jean-Claude Bastos est l'unique détenteur de la société de Quantum Global à l'île Maurice qui encaisse les frais de gestion du fonds souverain de l'Angola. Elles révèlent également que les rémunérations sont si importantes qu'elles ont permis à l'homme d'affaires de générer 13 millions de dollars de dividendes en 2014 et 28 millions en 2015 qu'il s'est versé à lui-même. «Je ne peux pas nier le fait que je gagne bien ma vie», admet Jean-Claude Bastos. Mais les dividendes ne seraient pas de simples gains, ils seraient nécessaires pour maintenir son réseau d'entreprises qui emploie près de 600 personnes à travers le monde.


 Un port, une tour et des hôtels

Les généreuses rémunérations versées pour la gestion du fonds souverain de l'Angola ne sont pourtant que le début de l'affaire. Plusieurs investissements du fonds qui lui a été confié lui servent personnellement. Son plus gros projet est la construction d'un port en eaux profondes dans la province angolaise de Cabinda. Cent huitante millions ont été promis par le fonds souverain pour ce chantier géré par une entreprise de Jean-Claude Bastos, dans laquelle la présidente des CFF, Monika Ribar était impliquée.

Jean-Claude Bastos présente à João Lourenço, le nouveau président angolais élu en août 2017, son projet de port dans la province de Cabinda. Photo: PortoCaio.com

Autre projet: la construction d'une tour futuriste au centre de la capitale angolaise, Luanda. Il s'agit d'un gratte-ciel qui n'existe actuellement que sur papier. Le terrain à bâtir appartient à une entreprise détenue par l'homme d'affaires à titre privé. Le 19 décembre 2014, l'un des fonds d'investissement mauriciens qui gèrent l'argent de l'Etat angolais signe un contrat avec cette entreprise. Le fonds garantit 157 millions de dollars pour la construction du gratte-ciel. Une deuxième entreprise de Jean-Claude Bastos assure la direction du projet et conçoit une partie de la tour destinée à accueillir des bureaux.

Une représentation du projet de la High Tech Tower à Luanda. Source: SkyscraperCity.com

Le contrat prévoit également qu'à la fin du chantier, 100 des 157 millions de dollars investis par le fonds reviennent directement à cette deuxième entreprise de Jean-Claude Bastos, sous la forme d'une reprise de dettes contractées lors de la construction du bâtiment. Au final, seule la partie de la tour abritant l'hôtel sera propriété du fonds.

Tom Keatinge dirige le centre contre la criminalité financière du très renommé think tank britannique RUSI. Il a analysé pour nous les documents relatifs à ce contrat de 157 millions de dollars.

Sa conclusion:

«de toute évidence, Jean-Claude Bastos laisse investir l'argent du fonds dans un projet dont il profite personnellement. Le fonds risque de payer trop pour l'hôtel et de financer aussi une partie du bâtiment qui appartiendra à l'entrepreneur. La reprise des dettes est une méthode de financement courante mais c'est également un moyen d'avantager une personne en cachette.»

Jean-Claude Bastos affirme que la structure de financement du projet a entre-temps été modifiée. Il rejette catégoriquement l'accusation de profiter de l'argent du fonds souverain.

«Il n'y a pas et il n'y a jamais eu de conflit d'intérêts, avance-t-il. Je suis un investisseur à long terme et je mets tout en œuvre pour le succès des projets. Les autres actionnaires ont toujours les mêmes souhaits de croissance de succès que moi.»

De plus, Quantum Global déterminerait toujours des arrangements indépendants, ce qui signifie que les contrats sont conclus sur la base de conditions de marché que des partenaires indépendants accepteraient également.

Une représentation du projet d'hôtel dans la province de Cabinda. Source:SkyscraperCity.com


 Conflits d'intérêts

Un autre contrat signé le 19 décembre 2014, révèle que le fonds souverain a aussi promis 40 millions de dollars dans le projet de construction d'un deuxième hôtel mené par le businessman. L'investissement a été décidé la veille par les membres d'un comité d'investissement. Le procès-verbal de la réunion précise que lors de ces décisions, Jean-Claude Bastos s'est abstenu en raison d'un conflit d'intérêts. Les deux décisions ont été prises par les deux autres membres. L'un d'eux est cadre au sein de Turtle Management AG, le bureau qui gère les affaires personnelles de Jean-Claude Bastos, y compris les sociétés où l'argent du fonds souverain est versé.

Cela signifie que l'individu qui gère les finances privées de Jean-Claude Bastos décide également des investissements réalisés par les dispositifs mauriciens avec l'argent du fonds souverain de l'Angola. «Les conflits d'intérêts de cette configuration sautent aux yeux», affirme le spécialiste, Andrew Bauer. Jean-Claude Bastos justifie cette configuration en argumentant que le cadre de Turtle Management AG bénéficie d'une grande expérience en Afrique, raison pour laquelle il est qualifié pour examiner et conseiller les investissements du fonds souverain d'Angola. De manière générale, l'homme d'affaires estime avoir accompli beaucoup pour le fonds. Il avance que malgré une conjoncture difficile, les actifs nets ont augmenté, ce qui selon lui démontre l'efficacité de la gestion de Quantum Global.

Une soudaine augmentation

Les chiffres officiels du fonds souverain soulèvent certaines questions. Il y a peu, le fonds enregistrait encore un déficit d'environ 300 millions de dollars. Ce manque a seulement pu être compensé par une réévaluation financière de ses investissements, dans le rapport financier de 2016. Ce processus a ainsi permis d'enregistrer 290 millions supplémentaires.

Le journaliste et professeur d'économie angolais Carlos Rosado De Carvalho a consulté le rapport du cabinet d'audit qui a révisé le fonds. Il en conclut que «ce résultat se base sur des valeurs fictives et ne reflète pas la réalité.» Pour illustrer la situation, il utilise l'analogie suivante. «J'achète une maison à 100 000 dollars, le jour suivant je dis que la maison vaut 200 000 dollars et j'inscris cela dans ma comptabilité. Cela ne signifie pas que la valeur de ma maison a doublé du jour au lendemain.» Jean-Claude Bastos prétend pourtant que les investissements sont encore trop faiblement évalués.

Autres chiffres officiels: durant toute l'année 2016, Quantum Global n'a procédé qu'à 26 millions de nouveaux investissements. Près de 85% des 3 milliards du capital de l'Etat angolais sont toujours sur le compte en banque sans avoir été investis. Les gros frais de gestion ont pourtant continué à être versés. Le businessman angolo-suisse prétend que Quantum Global a encore beaucoup d'autres projets d'investissements sur le feu et promet que l'entier des 3 milliards sera investi au plus tard en 2019, comme prévu.Les Paradise Papers mettent en lumière un élément supplémentaire.

Jean-Claude Bastos a fait des déclarations incomplètes ou mêmes trompeuses au sujet de sa condamnation de 2011. Lors de sa requête pour ouvrir des sociétés à l'île Maurice, il a joint une lettre de son avocat Martin Neese, qui est aussi membre du conseil d'administration de Quantum Global en Suisse. Dans ce courrier, l'avocat résume la décision mais présente les faits d'une manière qui ne correspond pas au jugement.

Martin Neese écrit qu'il n'y a pas eu d'enrichissement personnel dans cette affaire, alors que le juge zougois affirme le contraire. Le jugement mentionne que l'entrepreneur et son partenaire «se sont indirectement enrichis» en lien avec un paiement de 80 000 francs et évoque une «mentalité de self-service». L'avocat ne mentionne pas la peine principale infligée à Jean-Claude Bastos: 350 jours-amende avec sursis. Il fait uniquement état d'une amende de 4500 francs. Martin Neese n'a pas souhaité commenter cet élément. La période de probation de 2 ans de Jean-Claude Bastos est désormais terminée.


Par ailleurs, le businessman a indiqué à l'instance de contrôle financier mauricienne qu'il n'était actuellement impliqué dans aucune procédure à titre personnel. Pourtant, une plainte civile liée à l'affaire pour laquelle l'homme d'affaires a été condamné est toujours en cours dans le canton de Zoug. Les actionnaires de la société d'investissement dont le Suisso-Angolais s'occupait souhaitent récupérer de l'argent par le biais de cette procédure. Jean-Claude Bastos affirme qu'il a fait état de sa condamnation aux autorités mauriciennes et qu'il n'a pas fait le lien entre cette question sur une procédure à titre personnel et le cas zouguois. «Je n'ai jamais fait de fausses déclarations», se défend-il.

«Incompétence ou complicité?»

Le verdict de l'expert en criminalité financière Tom Keatinge sur cette affaire est limpide: «La personne qui approuve la structure et les procédures du fonds souverain de l'Angola est soit très incompétente, soit complice. Une telle structure ne peut avoir qu'un seul objectif: cacher les véritables bénéficiaires des transactions. J'ai bien peur que l'on assiste ici à des pertes pour l'Etat angolais, pour lequel chaque dollar compte. Si tout ceci est peut-être légal, cela ne change rien au fait que c'est très immoral.»

Jean-Claude Bastos (à gauche) et l'ancien ministre de l'économie Abrahão Pio dos Santos Gourgel (à droite) récemment retraité. Source: JeanClaudeBastosDemorais.com

Jean-Claude Bastos parle volontiers de ses projets, notamment philanthropiques, sur les réseaux sociaux et dans des articles de presse. La semaine dernière, après que nous lui avons posé nos questions, un portrait empathique de lui est paru dans l'hebdomadaire alémanique HandelsZeitung. L'article a été traduit en français par le quotidien Le Temps. «Je travaille avec José Filomeno non pas parce qu'il était le fils du président, mais parce qu'il est une bonne personne», y explique notamment Jean-Claude Bastos.

Dans une vidéo promotionnelle, Jean-Claude Bastos aborde les prochains défis de l'Afrique. Le film présente la « Fábrica de Sabão », le nouveau projet de l'entrepreneur. La « Fábrica de Sabão » est une usine reconvertie en centre pour l'innovation et l'entreprenariat local.

Video: Youtube/Jean-Claude Bastos de Morais.



L'année dernière, c'est sur un site africain d'informations qu'il déclarait: «Ma passion est d'aider le peuple angolais, à la fois en lui assurant un solide retour sur ses investissements et en l'aidant à développer des projets économiques et sociaux. Le fonds souverain de l'Angola est un excellent moyen pour y parvenir.»


  Suisse : Nicolas Pyrgos, l'homme qui gère l'argent de riches Africains

Publié le 22 mars 2017 Par Olivier Caslin - Envoyé spécial

Gestionnaire de fortune, Nicolas Pyrgos veille sur plus de 300 millions d'euros confiés par des clients à 80 % africains.

Nicolas Pyrgos aime le risque. Pas pour ses clients, mais pour lui. Passé par les plus grandes banques helvètes, il pourrait y être encore aujourd'hui, à contempler la progression des chiffres sur les marchés africains dont il avait la charge au sein de ces vénérables institutions. Sauf que ce financier aux trois passeports – français et suisse par sa mère, chypriote par son père – n'a de cesse de vouloir repousser les frontières.

''Il y a encore beaucoup de choses à faire à travers le continent en matière d'organisation des richesses.''

En 2012, il part donc du Crédit suisse pour lancer sa propre société de gestion de fortune, une activité financière qui, à de très rares exceptions près, ne se trouve qu'en Suisse. « Notre mandat se limite au conseil et à la gestion des biens de nos clients. Nous ne sommes pas une banque. L'argent de nos clients est déposé en sécurité dans des établissements de premier ordre. Nous agissons en multi-family office», explique Nicolas Pyrgos, qui estime « qu'un quart des actifs privés placés en Suisse est géré par ce système ». La formule rencontre en effet un succès certain auprès d'une clientèle internationale avide de faire les meilleurs placements tout en s'émancipant des banques.

 Reconnu et redouté

Un peu plus de quatre ans après sa création, Emeraude Suisse Capital gère plus de 300 millions d'euros, à travers les portefeuilles de 115 clients privés, « à 80 % d'origine africaine ». Le continent, Nicolas Pyrgos le découvre à la fin des années 1990, lorsque SGS, l'ancienne Société générale de surveillance, l'un des leaders mondiaux de la certification, l'envoie en poste en Mauritanie. Il y reste deux ans, avant de rentrer à Genève retrouver le monde financier, qu'il avait déjà côtoyé quelques années après avoir été diplômé par l'Institut des hautes études internationales, « le Sciences-Po suisse ».

Profiter de l'émergence d'une classe moyenne

À 47 ans, le diplomate dans l'âme, devenu un financier reconnu autant que redouté, s'appuie sur son parcours et sur une expertise qu'il a peaufinée tout au long de la dernière décennie pour être aujourd'hui l'un des meilleurs spécialistes de l'Afrique sur la place financière genevoise. Au bon moment. « Il y a encore beaucoup de choses à faire à travers le continent en matière d'organisation des richesses et de gestion des fortunes », assure le patron d'Emeraude Suisse Capital, alléché par les perspectives que laissent présager l'explosion démographique à venir et l'accroissement de la classe moyenne africaine.

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 « L'imposture économique », puissante critique de la théorie économique dominante (1)

Attention, chef-d'œuvre de la critique économique ! Ce livre de Steve Keen, économiste australien mondialement réputé, considéré comme l'un des rares « grands » à avoir prédit, dès 2006, l'imminence d'une crise profonde, fin connaisseur de la théorie dite néoclassique, va sortir en librairie le 9 octobre prochain. C'est un gros volume de 530 pages (27 euros, pas cher pour une telle œuvre), mais une déconstruction aussi sérieuse, concept par concept, raisonnement par raisonnement, hypothèse par hypothèse, d'un édifice aussi complexe exige autre chose qu'un survol.

Ce livre est la traduction de l'ouvrage de Keen considérablement révisé et complété en 2011 afin d'y intégrer les enseignements de la « Grande Récession » actuelle. Une première version avait été publiée en 2001. Elle annonçait l'effondrement de la bulle de la « nouvelle économie » !

L'auteur s'adresse en premier lieu aux économistes, aux étudiants en économie, aux enseignants de cette discipline, à tous les professionnels journalistes et citoyens suffisamment informés dans ce domaine, à tous ceux qui ont été formés ou déformés par l'économie néoclassique. Mais les lecteurs non économistes qui sont préoccupés par l'invasion du libéralisme économique dans les médias et dans la vie politique sont également concernés. Au même titre par exemple qu'ils ont été nombreux à apprécier le «manifeste des économistes atterrés », lequel procédait à une brillante déconstruction du mythe de l'efficience des marchés financiers, un des piliers théoriques auxquels Keen s'attaque également. Mais l'entreprise de ce dernier porte sur une bonne dizaine d'autres piliers, tous aussi friables, y compris des concepts de base sur la demande et l'offre !

Ces lecteurs non économistes, s'ils acceptent de « sauter » dans un premier temps les passages les plus techniques, soit moins de la moitié du livre, peuvent accéder à presque tous les arguments. Et pour les passages techniques, si certains sont vraiment "hard" en dépit du choix de ne rien mettre en formules mathématiques, d'autres sont compréhensibles moyennant un peu de persévérance et, comme le dit plaisamment Keen, quelques tasses de café... Un tel investissement est "rentable", vu l'enjeu : que les citoyens se rendent compte que tout ce qu'on leur assène comme vérités économiques, en particulier sur les vertus des marchés, financiers ou « réels », y compris le marché du travail, repose sur le sable mouvant d'une pseudo théorie truffée

1) de contradictions logiques insurmontables,

et 2) d'hypothèses farfelues dépourvues d'accroche empirique dans le monde réel.

Comme le résume Steve Keen dans l'une des très nombreuses formules imagées qui contribuent au plaisir de lecture :

« La prétendue science économique est un agrégat de mythes qui ferait passer l'ancienne conception géocentrique du système solaire de Ptolémée pour un modèle puissamment sophistiqué » (p. 20).


Voici des extraits de la préface de Gaël Giraud, qui a assuré la direction scientifique de la traduction.

« Le lecteur de ce livre ne tardera pas à découvrir, sans doute abasourdi, que, dans la plupart des modèles néoclassiques qui dominent très largement la profession, une crise comme celle de 2008 est tout simplement impossible. Imagine-t-on des sismologues travaillant avec des modèles qui excluent a priori toute forme de tremblement de terre ? Telle est pourtant la situation dans laquelle se trouve actuellement la « science économique ». [...]

La force de L'Imposture économique est de proposer une déconstruction systématique et raisonnée de ce monde-là. À ma connaissance, personne n'avait tenté, à ce jour, l'effort d'articuler l'ensemble des critiques qui peuvent se formuler à l'égard du corpus néoclassique...Que reste-t-il au terme de ce parcours ? Des ruines fumantes. [...] Une bonne partie des critiques formulées dans cet ouvrage l'ont été par des économistes orthodoxes. Les voix les plus autorisées se sont élevées, depuis un siècle, pour avertir que les fondations de l'édifice avaient été posées de travers... Mais leur protestation a été oubliée, ou bien ensevelie sous un déluge d'amendements qui, sans rien changer à l'essentiel, ont pu donner le sentiment que le problème avait été traité... »

Je fournirai, dans les trois billets à venir, des exemples accessibles, n'exigeant aucune connaissance économique, des impasses de la théorie soumise à examen par Steve Keen. Bien d'autres question sont traitées dans le livre : comment une théorie aussi défaillante peut-elle continuer à dominer le monde et l'enseignement de l'économie ? Quelle influence a-t-elle sur les politiques menées ? Un tel livre suffira-t-il à la mettre à bas (la réponse est : non, mais il peut aider...) ? Pourquoi n'ont-ils pas vu venir la crise et pourquoi était-il possible d'en anticiper la survenue en jetant par dessus bord les croyances et raisonnements néoclassiques? Faut-il incriminer l'usage des mathématiques? Quelles sont les principales théories alternatives en vue d'un renouveau de la pensée économique ?

Quoi qu'il en soit des débats qui vont sans aucun doute émerger après la publication de ce livre, il est sans équivalent sous l'angle de la solidité intellectuelle des critiques accumulées contre une imposture théorique qui fait des dégâts et des victimes en légitimant les pratiques et les politiques néolibérales, et qui soumet de jeunes cerveaux à un endoctrinement qu'un bon recul critique suffit à mettre en lambeaux. Le 9 octobre prochain est une date importante pour ceux et celles qui, en France et dans les pays francophones, se demandent sur quel édifice théorique reposent les préconisations néolibérales.

Billet suivant (n° 2) : l'analyse néoclassique de la demande des consommateurs ne tient pas la route

Billet n° 3 : l'analyse de l'offre des entreprises est inconsistante

Billet n° 4 : l'idéologie de l'équilibre des marchés comme optimum social


  José Filomeno Dos Santos : « La transparence du fonds souverain angolais est un impératif »

Jose Filomeno Dos Santos revient* pour "Jeune Afrique" sur les ambitions et le fonctionnement du Fonds souverain de l'Angola (FDSEA), qu'il dirige depuis 2013.

Jeune Afrique : Quels sont les principaux objectifs du fond ?

Au fondement de FDSEA, il y a d'abord la volonté de protéger le capital et de maximiser le retour sur investissement mais aussi un engagement à promouvoir le développement économique et social en Angola. Le fonds va investir en Afrique et même au-delà, cependant nous ciblons particulièrement le marché domestique. Favoriser la construction d'infrastructures et créer des opportunités pour le peuple angolais est une priorité. Notre vision des investissements est à long terme, avec l'objectif d'obtenir des rendements durables et de jouer un rôle décisif dans le développement du capital humain en Angola. C'est une nécessité pour construire les bases solides d'une économie et c'est essentiel pour améliorer la vie des Angolais

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Aviez-vous un modèle en tête quand vous avez mis en place ce fond ?

Un fonds souverain est une organisation extrêmement complexe avec de nombreux intervenants, dont les plus importants sont bien sûr les citoyens du pays. Le FSDEA a passé un temps considérable à évaluer les meilleures pratiques internationales en termes de structure organisationnelle, de stratégie d'investissement, de gestion des risques et enfin de gouvernance. Notre ambition est de devenir une référence pour d'autres fonds souverains dans la région. Nous avons donc beaucoup échangé avec certaines organisation internationales, que ce soit le FMI, l'Institut des fonds souverains (SWFI) ou encore la Norges Bank [la Banque centrale de Norvège, qui gère aussi les fonds souverains du pays, ndlr]. Cela nous a permis de comprendre l'impératif de mettre en place une politique de gouvernance robuste et totalement transparente.

Nous sommes convaincus que la transparence doit être un des principes directeurs de notre fonds souverain. Ainsi le Conseil d'administration rend chaque trimestre un rapport de son activité au ministère des Finances de l'Angola. Après vérification de la situation financière du Fonds, ses comptes sont insérés dans l'ensemble du budget de l'État, examiné chaque année par le Parlement. Par ailleurs les comptes sont disponibles à l'évaluation du public, via la presse.

Quelle sont les sources de financement ?

Les dotations futures du fonds relèvent d'un compte spécifique du gouvernement à hauteur de 3,65 milliards de dollars par an et qui vise spécifiquement à financer des projets de stabilisation financière. À la fin de chaque année fiscale, les fonds de la réserve non dépensés sont attribués à la FSDEA. Deloitte, notre auditeur indépendant a d'ailleurs récemment confirmé que le gouvernement de l'Angola a fixé la dotation initiale à 5 milliards de dollars en juin 2014.


 Quels sont les investissements et les rendements du Fonds à ce jour ?

Jusqu'à récemment, le Fonds développait progressivement son portefeuille à travers l'acquisition de titres internationaux et d'obligations de première classe à revenus fixes, avec une stratégie de long terme centrée sur l'optimisation des rendements par rapport au risque. Notre fonds souverain souhaite poser les bases d'un développement social et favoriser des investissements responsables, au service du peuple angolais. Mais au cours des prochains mois, le FSDEA déploiera environ un tiers de son capital à travers différents véhicules et secteurs en visant principalement les marchés émergents et les marchés frontières. Ces investissements alternatifs pourront ainsi concerner l'agriculture, l'exploitation minière, les infrastructures et l'immobilier principalement en Angola et ailleurs en Afrique. Ici l'objectif sera de soutenir une croissance durable tant au niveau national que régional. Le reste du portefeuille sera quant à lui alloué aux opportunités d'investissement à l'échelle mondiale.

Quelles types d'activités développez-vous plus spécifiquement en Angola ?

Notre fonds souverain souhaite poser les bases d'un développement social et favoriser des investissements responsables, au service du peuple angolais. C'est pour cela que nous avons lancé le programme « Future Leaders of Angola »qui vise à la formation d'une main d'œuvre hautement qualifié. Ainsi grâce à cette initiative, on a permis à 45 jeunes angolais d'aller faire leur étude en Suisse.

Ce programme va libérer le potentiel de ces jeunes talents, leur offrir une expérience internationale et des compétences pour trouver un travail en Angola à la fin de l'échange. Au final c'est toute l'économie du pays qui en bénéficiera. Mais ce n'est pas la seule initiative à caractère social que nous avons prise cette année. Notre fonds soutient aussi le lancement d'une école hôtelière qui va répondre aux besoins urgents de compétences locales dans ce secteur en pleine croissance.

* Propos recueillis par courriel et traduits de l'anglais.

 

Paradis fiscaux: la filière canadienne

Paradis fiscaux: la filière canadienne

Le Canada est un acteur central dans le processus d'offshorisation du monde. Dans cet essai choc, Alain Deneault démontre avec brio comment le pays a largement contribué à créer les paradis fiscaux des Caraïbes à partir des années 1950 et favorise aujourd'hui de mille manières les détenteurs de fortune et les entreprises cherchant à contourner son système fiscal et ses lois. Sous l'impulsion de personnalités politiques, de banquiers et de juristes canadiens, ces États se sont convertis en « législations de complaisance » qui comptent aujourd'hui parmi les plus redoutables du monde. Un ancien ministre des Finances du Canada a développé le modèle offshore des Bahamas.

Un avocat de Calgary, ancien bonze du Parti conservateur, a structuré aux Îles Caïmans les lois consacrant le secret bancaire. Le gouvernement fédéral a fait de la Barbade le havre fiscal de prédilection des entreprises canadiennes et a signé un accord de libre-échange avec le Panama, repaire mondial des narcotrafiquants. Aujourd'hui, le Canada partage même son siège dans les instances de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international avec un collectif de paradis fiscaux de la Caraïbe britannique.

 Mais le Canada, prisonnier de la logique qu'il a contribué à mettre en place, en est venu à adapter sa propre législation au jeu de la concurrence offshore, du Québec à Toronto en passant par la Nouvelle-Écosse, le tout au détriment du bien public... Ce livre porte sur ces dérives qui, de la fin du XIXe siècle à aujourd'hui, font structurellement du Canada un paradis fiscal.

Cet ouvrage aborde une question importante et très actuelle, celle de la concurrence que se livrent les États sur le plan de la fiscalité pour séduire le capital et privilégier certaines industries. Ce faisant, ils imposent au reste de la société des coûts dont on ne mesure pas l'ampleur.

— Allison Christians, professeur de droit fiscal, Faculté de droit, Université McGill

L'ouvrage décrypte avec rigueur les mécanismes qui ont conduit le Canada à adopter des « législations de complaisance » qui ne sont rien d'autres que des outils juridiques criminogènes permettant à leurs utilisateurs de contourner les obligations et régles qui fondent les États de droit. Il fallait pour l'écrire le talent et le courage d'Alain Deneault.

— Chantal Cutajar, directrice du GRASCO (Université de Strasbourg) et du Collège européen des investigations financières (CEIFAC)

Pour écouter l'intervention de Deneault Alain au Parlement canadien jeudi, le 14 juin 2016, cliquez ici.

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